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> Au pénal, « l’enfant peut se rendre coupable de contrefaçon (par exemple s’il copie des morceaux téléchargés sur des CD et qu’il les revend) et encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Dans ce cas, le parent ne peut être reconnu coupable que s’il a été complice de cette infraction, même si l’enfant est mineur. »[2]Aelegant Femme bleu Femme Jeans fonc bleu Jeans Femme Aelegant fonc Aelegant Jeans 4wXYvx

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> Les parents sont par ailleurs tenus de sensibiliser leurs enfants aux risques du téléchargement illégal et de surveiller l’usage des plus jeunes sur Internet, notamment grâce aux logiciels de contrôle parental proposés par les fournisseurs d’accès à Internet.

 

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Cas pratiques

 

  1. Le téléchargement d’un film à partir d’un logiciel comme uTorrent ou eMule est-il autorisé ?

FEMMES BOMBER AMBER SATIN Moutarde RTRO FEMMES ARME T FLIGHT LGER APPAREL VESTE MA1 NEUF MOTARD > Non, la plupart du temps, c’est interdit sauf si vous avez payé des droits d’utilisation sur un site de VOD (vidéo à la demande).

 

  1. Je peux télécharger une musique que mon ami m’a déposée sur Facebook ?

> Non, il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d’échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, car ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d’auteur.

 

  1. LGER VESTE RTRO FEMMES MA1 FLIGHT FEMMES APPAREL AMBER NEUF SATIN BOMBER T Moutarde MOTARD ARME Je peux transférer de mon ordinateur le CD de musique que j’ai acheté sur l’ordinateur de ma sœur ?

> Oui, la musique a été achetée et peut être transférée sur les différents supports de la famille.

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  1. Je peux télécharger un film proposé sur Youtube ?

> Non, la licence de Youtube l’interdit strictement.

 

  1. Je peux graver des CD de musique que j’ai achetés et les revendre à l’école ?

> Non, c’est interdit, c’est de la contrefaçon.

 

Pour en savoir plus :

 

Musique et films légaux sur Internet :

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Internet sans crainte : « Les usages du téléchargement » http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/usages-telechargement

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Liste des sites de streaming ou de téléchargement légaux recensés par la HADOPI :

http://www.offrelegale.fr/

 

HADOPI : Protection des droits sur Internet

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[1] http://www.peo60.fr/technologies-educatives/famille-numerique/internet-sans-crainte/archives/telechargement-illegal-la-responsabilite/

[2] http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/usages-telechargement

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