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Sep
12
Peut-on "légalement" quitter le domicile avec ses enfants avant toute procédure ?

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QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ...

A cela je réponds positivement et avec nuances ...

Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ...

Reprenons ...

oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...

Cette réaction première va tout déterminer par la suite : consultez donc un avocat avant tout ... avant l'irréparable ...

Donc , reprenons ... un époux a une furieuse envie de quitter le domicile conjugal.

Surtout si l'autre conjoint l'incite à en partir, en donnant toutes assurances qu'il n'en tirera pas ultérieurement argument ...

Là je dis HALTE ... réfléchissez ... Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il est prudent d'attendre que la requête soit déposée, avant de partir de chez vous.

Et si vous ne pouvez réellement pas attendre cette première audience pour quitter le domicile conjugal, vous pouvez vous y faire autoriser par le dépôt d'une requête dite avec demande de mesures urgentes : votre avocat saura vous guider ...

Dans ce cas, dès le dépôt de la requête, le juge fixera la date de l'audience de tentative de conciliation, et vous autorisera immédiatement à résider séparément de votre conjoint, le cas échéant avec vos enfants, jusqu'à l'audience, mais à la condition toutefois que ce soit vous qui vous installiez en dehors du domicile conjugal (chez un parent, des amis, à l'hôtel, dans un foyer, etc.). Noir 2900n Ultra Trapze Jupe oodji Courte Femme UwHWqR

Mamum Amincissant blanc large Mode de Confortable floral Sport jogging jambe de imprim Pantalons pantalon Casual femme pants Dcontract yoga grande pyj chic taille pyjama elastiques d'intrieur Pantalon Si vous êtes contraint de quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire, il est prudent que vous vous rendiez au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez, pour y faire une déclaration, qui n'a qu'une valeur probante relative, mais constitue un élément de preuve à étayer par d'autres : notamment une lettre recommandée avec AR.

Si vous partez de votre domicile et si vous souhaitez obtenir l'hébergement principal de vos enfants : un sage conseil d'un vieux singe ... ne partez jamais sans eux, car le magistrat risque ultérieurement de les confier à votre conjoint, pour ne pas modifier leurs conditions de vie existant au jour de l'audience ...

Tous ces réflexes ci-dessus cités pêle-mêle sont à méditer . sachez qu'ils ne sont pas exhaustifs ... malheureusement ...

Seul votre Conseil vous guidera en opportunité pour maîtriser tous les risques et aléas du divorce ...

Commentaires

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"la compagne de mon fils est partie 15 jours en vacances chez ses parents. Elle n'en est pas revenu, elle a résilié son bail de location . mon fils a vu sa petite 4 heures en 1 mois parce qu'il a fait les 1100 km de déplacement . depuis peu de nouvelles, Avait elle le droit de partir ainsi s'en l'avertir qu'elle ne reviendrait plus ? Il a dénoncé les faits au tribunal(JAF) . Dans l'attente peut il reprendre sa fille, sans complications judiciaires pour reprendre le cours de la vie comme auparavant .doit il attendre l'autorisation du JAF ?"

De façon urgente : saisissez un avocat ; ensuite : ce départ précipité est ANORMAL, sauf force majeure . Votre question est trop évasive sur certains points : s'agit-il ou pas d'un couple marié ? l'enfant a quel âge ?

autant de questions auxquelles il faut une réponse pour pouvoir conseiller le père ... rien ne remplacera la véritable consultation... il faut agir vite et efficacement : n'hésitez pas !

Nom: 
k.
Site: 
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bonjour,

mon mari et moi nous séparons, nous avons deux enfants de 3 ans

il me fait bcp souffrir psycologiquement depuis bien à avant la separation. j'ai fini par commencer une relation avec un autre.

Il a donc demandé le divorce, par consentement mutuel. puis a changé d'avis 15 jours plus tard et a changé d'avocat pour faire sa propre requete car la convention de consentement mutuel ne lui convenait plus et qui'l voulait faire valoir ses droits de pere.

Il demande la jouissance de l'appartement.et la residence alternée.

sauf que la residence alternée n'est pas possible car je souhaite refaire ma vie à une centaine de km et qu'il ne m'y suivra pas.

il joue donc la carte de la stabilité : meme ecole, meme domicile, je pense qu'il essaye de me prendre la garde des filles.

de plus la cohabitation est impossible car il se joue de moi à tout moment.

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je ne peux m'y resoudre, qu'ai je a risquer si je pars avec mes enfants et que je les change d'école? peut il m'accuser d'enlevement? qui dois je prevenir? la gendarmerie, lui, mon avocate, le JAF, son avocat???

pourrait il faire intervenir le fait que j'aie quelqu'un d'autre dans ma vie meme si nous sommes dans le cadre d'un divorce accepté?

d'avance merci de vos reponses...

Nom: 
imprim Pantalons grande Sport Confortable Mode Pantalon femme elastiques pyj de blanc Dcontract chic jogging d'intrieur pyjama large yoga floral Amincissant taille Mamum de Casual pants jambe pantalon Etienne F.
Site: 
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Note : desole pour les accents j'utilise un clavier US...

Bonjour

Je suis pere d'une petite fille de 8 mois et d'un garcon de presque 4 ans. Mes relations conjugales avec leur mere ne sont pas au beau fixe et une separation est certaine a terme.

Je me suis toujours beaucoup occupe d'eux, autant que leur mere, sur tout les plans (vie quotidienne, education, etc.). La seule difference est que comme je suis le seul a gagner de l'argent, et que je suis a mon compte, j'ai du beaucoup travailler et donc j'etais moins souvent a la maison, contrain et force.

La France etant un pays discriminant pour les jeunes peres comme chacun sait, je veux mettre toutes les chances de mon cote. Je sais que les enfants seront aussi bien avec moi qu'avec leur mere (pas mieux mais pas moins bien), or je la suspecte de vouloir demenager loin ce qui empecherait la garde alternee.

Si je quitte le domicile conjugal avec mes enfants (pour aller dans ma famille dans un premier temps), j'espere mettre le juge devant le fait accompli.

Je vais bien sur contacter un avocat avant, mais j'aimerais avoir un premier avis. Mon but n'est pas de separer mes enfants de leur mere, mais d'eviter simplement qu'on les separe de leur pere. Il n'y a aucune animosite en moi, juste une grande peur.

Nom: 
veronique
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Bonjour,Je suis maman de 2 enfants 5 an et demi et 2 an et demi.J'ai subi des violences verbales pendant plusieurs années j'ai du supporter les colères de mon compagnon et là j'ai dit stop.l'ennui c'est que je lui est dit que je ne l'aimais plus et que j'en avais assez et que je voulais partir.a partir de là insultes menaces de mort et la dernière en date de colère il a tout cassé à la maison.Je voudrais savoir ce que je dois faire j'ai très peur pour mes enfants et moi meme je ne sais pas ce qu'il est capable de faire .Je veux quitter le domicile et mes parents sont pret à nous héberger mais au point de vue de la loi ai-je le droit de partir sachant que l'on est pas marié.Je vis tous les jours dans la peur ça ne peut plus durer;comment nous protéger.merci beaucoup

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Nom: 
nadou
Site: 
abinadou@yahoo.fr

Bonjour, maman divorcée et séparée, vivant avec une petite de 5 ans, j'ai pour projet d'aller m'installer avec ma fille dans le sud de la France, plus précisément à Marseille, nous habitons actuellement en région parisienne et donc la papa aussi; j'aurai voulu savoir si je suis dans mes droits et quelles sont les procédures à effectuer? faut il faire à faire à un avocat et comment prévenir le papa de mes droits au déménagement ???? merci, svp, de me clarifier le plus précisément possible, afin de faire les choses légalement !

Nom: 
amandine
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pyj Dcontract Mode Confortable grande jambe elastiques Pantalon jogging de imprim Amincissant taille pantalon pants yoga Mamum Pantalons de chic blanc Casual Sport femme floral d'intrieur pyjama large http://

Bonjour, cela fait 8 ans que je vie ou plutôt cohabite avec le papa de notre fils agé de 5 ans, nous ne sommes ni mariée, ni pacsés ( il a reconnu notre fils). Récemment j'ai rencontré quelqu'un a plus de 800 km de ma ville actuelle je voudrais savoir quel sont mes droit ou pas si je part avec mon fils a plus de 800 km de son papa ?? merci d'avance

Nom: 
Lisa
Bonjour, mariée depuis bientôt 6 ans, je souhaite quitter la région où je suis actuellement avec mon fils de 4 ans. Je souhaite déménager car j'ai eu des épreuves difficiles suite à la naissance de mon fils (j'ai été accusée, à tord de maltraitance envers mon fils) et je vis très mal cette procédure même si celle ci est terminé. Je n'ai aucun entourage familiale ici alors que dans la région que je souhaite rejoindre c'est le cas.
Mon mari sait que depuis plus de 2 ans je souhaite quitter la région mais ne le souhaite pas. 
Confortable pants pyjama jogging Casual pyj femme yoga large elastiques chic taille Mode floral grande jambe pantalon Mamum Sport de imprim Pantalon blanc Pantalons Dcontract d'intrieur Amincissant de J'ai souhaité partir il y a 2 ans mais j'ai dû faire machine arrière de peur d'être séparé de mon fils et je pensais que la vie maritale s'arrangerait.
J'ai tenté d'oublier tout ce qui s'est passé mais le drame vécu avec mon fils est trop lourd à vivre là où tout à commencer. C'est pourquoi je souhaite quitter la région avec notre fils. Mon mari ne souhaitant ni quitter la région ni me laisser partir avec mon fils. 
J'ai obtenu une proposition d'emploi dans cette autre région et je n'ai pas le temps de me lancer dans une procédure de divorce. Mais je ne souhaite pas être accusé d'abandon familiale ni d’enlèvement. Il semblerait qu'avec mon mari nous n'arrivions pas à un accord à l'amiable.
Que puis-je faire pour que mon acte de partir ne me soit pas reproché en cas de divorce? Car je ne veux pas être séparé de mon fils pour autant je ne peux plus rester dans cette région où je suis très malheureuse et non entourée.
Merci d'avance pour votre réponse

Nom: 
Decloedt
Site: 
Belgique

Bonjour, par jugement depuis mars 2016 du tribunal de Nimes, notre fils habite avec moi en Belgique. Il passe un weekend par mois chez son père en France.  Avant on habitait chez le père en France. Es-ce que vous pouvez me guider comment je peux informer les instances de France que notre fils habite maintenant en Belgique?

Je soupçonne le père de tricher la loi et a inscrit notre fils à son propre domicile en France ce qui peut causer des problèmes.

Merci beaucoup pour votre aide,

maman

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