MODULE 1
Environnement numérique et législation
- Droit de la communication et de la presse
- Droit de réponse en ligne
- Cybercriminalité
- Gestion des différentes législations européennes
- Édition de services : les règles applicables
- Publicité en ligne (règles spécifiques et offres incitatives)
Contenu des sites et des réseaux sociaux
- Traitement et protection des données
- Liens vers vos contenus
- Propriété intellectuelle et droit d'auteur
- Vie privée et droit à l’image
Responsabilité des moteurs de recherche
- Problématique de référencement sur le net : mots-clés / phrases-clés
- Indexation des pages web et sécurité
- Différents types de liens des résultats de recherche
- Jurisprudence récente et cas pratiques
MODULE 2
Bleu Stretch Taille Jeggings Fit Pantalon Denim Jeans Crayon Pantalons Basse Slim Clair Femmes Skinny Gestion du Nom de domaine
- Obtention d’un nom de domaine
- Responsabilités des différents acteurs
- Cybersquatting et solutions
- Gestion des conflits
- Exploitation des noms de domaine (cas concrets et cas particuliers)
Gestion juridique d'un site web
- Démarches et contrats liés à la création d'un site Internet
- Conciliation du droit des marques et du référencement d'un site web
- Procédure générale d’obtention d’un hébergement (en France et à l’étranger)
Skinny Bleu Jeans Femmes Fit Basse Denim Pantalons Jeggings Clair Taille Crayon Slim Stretch Pantalon Limites du référencement
- Référencement des URLs : droit des moteurs de recherche
- Indexation systématique et sécurité
- Déréférencement
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Obligations légales et responsabilités
- Responsabilités de l'hébergeur
- Responsabilités des gestionnaires de site Internet
- Litiges avec les consommateurs
- Traitement des données de connexion
Création d’une offre selon les dispositions légales
- Démarchage commercial (réseaux sociaux, mailing, phoning)
- Clauses abusives
- Promotions et périodes de soldes pour le eCommerce
- Gestion des conditions générales de vente (CGV)
- Gestion des conditions générales d’utilisation (CGU)